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Document de Référence 2012
Your business technologists. Powering progress
332
Rémunération variable : Le 22 décembre 2011, le Conseil
d’Administration a décidé de maintenir l’objectif cible
de la part variable sous condition de performance
opérationnelle à 100% de la rémunération xe, et, en
cohérence avec les règles retenues pour lensemble des
membres du comité exécutif, la possibilité datteindre
130% maximum en cas de surperformance. Le Conseil
d’Administration du 30 mai 2012 a conrmé cette structure
de rémunération variable pour la durée du mandat actuel
du dirigeant mandataire social.
Des critères de performances opérationnels lisibles et
exigeants ont été retenus pour conditionner l’obtention
de la part variable à l’atteinte des objectifs. Pour le second
semestre 2012 par exemple les critères de performance
ont été xés par rapport à l’objectif cible du budget : 40%
pour la marge opérationnelle, 30% pour la génération
de Free cash-Flow (Flux de trésorerie disponible) et
30% pour la croissance du chire d’aaires. An de
contrôler au plus près les performances de l’Entreprise et
l’accompagner d’une façon réactive dans le suivi de son
plan d’amélioration, les objectifs sont xés sur une base
semestrielle.
Indemnités de départ : il nexiste aucune indemnité de
départ d’aucune sorte (parachute doré, clauses de non
concurrence etc…).
Retraite supplémentaire : le Président Directeur Général
bénécie du dispositif de retraite supplémentaire réservé
aux membres du comité exécutif du Groupe.
Les points suivants méritent d’être rappelés au regard des
recommandations AFEP/ MEDEF : le groupe bénéciaire
du plan est plus large que le seul cercle des dirigeants
mandataires sociaux; pour pouvoir en bénécier, il
convient de faire valoir ses droits à retraite alors que l’on
a encore un lien contractuel ou de mandataire social/
administrateur avec le Groupe ou l’une de ses entités; la
pension de retraite versée par lentreprise représente
le diérentiel entre d’une part, un maximum – en fonction
des années de cotisation – de 60% du salaire de référence
constitué de la moyenne des 5 dernières années du seul
salaire xe (hors part variable ou toute rémunération
complémentaire de toute sorte) avant sa retraite et d’autre
part, la pension versée par les autres régimes légaux ou
conventionnels (y compris les régimes à contributions
dénies applicables ). Un minimum de 10 années
d’ancienneté accumulées dans le régime est requis pour
bénécier du plan, avec un plafond maximal de 15 années,
étant entendu qu’un nouvel entrant de plus de 50 ans au
plan (par exemple âgé de 50+n ans) bénécie de n années
de cotisations d’entrée, plafonnées à 5 ans maximum.
Chaque année cotisée permet d’acquérir un pourcentage
de droits potentiels limité de la rémunération xe (à 4%
du salaire xe, ou correspondant donc à 2% du salaire
total xe + variable, la référence au seul salaire xe ayant
été in ne préférée au salaire total pour éviter les eets
d’aubaine et donner une prévisibilité exacte des montants
à provisionner). Il est à noter que les droits potentiels à la
retraite ne représentent chaque année qu’un pourcentage
limité de la rémunération des bénéciaires.
Actions de performance et Options de souscription ou
d’achat d’actions : Au cours de lannée 2012, le Président
Directeur Général n’a bénécié d’aucune attribution
gratuite d’actions de performance ni d’options de
souscription ou d’achat d’actions.
En conclusion, l’analyse des points précédents a conduit
le Conseil à considérer, dans ses réunions du 22 décembre
2010, du 22 décembre 2011, et du 20 décembre 2012 que
la rémunération globale du dirigeant/mandataire social
était conforme en tous points aux recommandations
du Code AFEPMEDEF. Une information précise en a été
faite au marché reprenant en particulier l’intégralité des
éléments sus-cités en décembre 2011.
E.4 Rémunérations et actionnariat des dirigeants
Risques, gouvernance et capital
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